Devisly

Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30/04/2026

Ces conditions d'utilisation encadrent l’accès à la plateforme Devisly et son usage.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l’accès à la plateforme Devisly et son utilisation.

2. Accès au service

Pour utiliser le service, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Fournir des informations exactes
  • Utiliser le service de manière licite

3. Description du service

Devisly permet notamment de :

  • Créer des devis
  • Convertir des devis en factures
  • Gérer des clients
  • Générer des documents professionnels

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable :

  • De la sécurité de vos identifiants de connexion
  • De toute activité réalisée depuis votre compte

Toute utilisation non autorisée peut entraîner une suspension.

5. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Respecter les lois applicables
  • Fournir des données exactes
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales

6. Conformité à la facturation électronique

Devisly peut intégrer des partenaires certifiés (PDPs) afin de :

  • Transmettre les factures aux autorités compétentes
  • Assurer la conformité réglementaire

Vous restez responsable de l’exactitude et de la légalité de vos factures.

7. Propriété intellectuelle

  • Devisly conserve l’ensemble des droits sur la plateforme
  • Vous conservez la propriété de vos données

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer un service fiable, sans garantir :

  • Une disponibilité continue
  • Une absence totale d’erreurs

9. Suspension ou résiliation du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte notamment si :

  • Vous violez les présentes conditions
  • Une activité frauduleuse est détectée

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état ».

Devisly ne saurait être tenu responsable notamment de :

  • La perte de données due à une mauvaise utilisation
  • Les pertes d’activité liées à une interruption du service

11. Droit applicable

À définir selon votre structure juridique : Maroc, France ou future juridiction de holding.

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